Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes conclues sur le site https://ma-tasse-en-bois.fr, entre Ma Tasse en Bois (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-après "le Client").

2. Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères différences peuvent exister entre la photographie et le produit réel.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un email à contact@matasseenbois.fr, en précisant son numéro de commande et les produits concernés.  
Un formulaire type de rétractation est disponible ci-dessous.  
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.

Formulaire type de rétractation :
- Commandé le : [date]
- Reçu le : [date]
- Nom du Client : [nom]
- Adresse du Client : [adresse]
- Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier)
- Date : [date]

8. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.  
Médiateur de la consommation FEVAD  
60 rue La Boétie – 75008 Paris  
Site : https://www.mediateurfevad.fr

10. Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.